Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’une maladresse sur son lieu de travail. Dans le cadre de votre activité de thérapeute libéral, vous pouvez causer des dommages impliquant votre responsabilité. Pour protéger votre patientèle et vous-même, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Qu’est ce que la couverture de base? Quelles sont les options auxquelles vous pouvez prétendre? Décryptage.
La loi fédérale sur les professions de la santé prévoit, dans son article 16, que les personnes qui exercent une profession de la santé à titre d’activité économique privée sous propre responsabilité professionnelle doivent conclure une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l’étendue des risques liés à leur activité. L’assurance obligatoire est réglementée pour l’ensemble de la Suisse par cette loi fédérale mais elle peut aussi être encadrée au niveau cantonal dans des lois cantonales régissant la santé.
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent désignée par «RC Pro», a pour objectif de protéger les professionnels de leurs éventuelles erreurs, dommages et négligences ayant porté préjudice à un de leurs patients ou à l’un de leurs fournisseurs. Ce préjudice peut être matériel ou moral.
Si vous faites partie d’une association professionnelle, vous pouvez bénéficier de conditions particulières lors de la souscription d’une assurance RC pro.
Les prestations de base d’une RC pro
L’utilité première d’une RC pro est de couvrir votre entreprise en cas de dommages causés à autrui, qu’ils soient corporels (mort, blessure ou autres atteintes à la santé de personnes) ou matériels (destruction, détérioration ou perte de choses).
Les dommages couverts sont :
- Les dommages causés par l’installation: risques liés aux bâtiments, locaux et installations ;
- Les dommages d’exploitation résultant de l’activité thérapeutique ;
- Les dommages liés à la livraison de produits ou de prestations ;
- Les dommages causés à l’environnement.
Les contrats RC pro de base comprennent souvent, de manière automatique, une protection juridique (assistance et/ou représentation) en cas de procédure disciplinaire, pénale ou administrative. Vérifiez l’étendue de cette protection juridique avec votre assureur.
Au besoin, vous pouvez également demander si cette RC pro de base couvre votre activité thérapeutique pratiquée hors de Suisse.
Quelles sont les options de contrat RC pro qui peuvent être utiles?
Il existe une multitude d’options disponibles. Pour connaître celles qui vous concernent directement, il est indispensable que vous décriviez à votre assureur l’ensemble des activités que vous réalisez dans le cadre de votre pratique thérapeutique.
En cernant précisément votre environnement de travail (configuration de votre cabinet, équipements et instruments utilisés, pratique thérapeutique, fonctionnement administratif), l’assureur pourra détecter certains risques potentiels et vous proposer une ou plusieurs options de contrat pour les couvrir.
Dans la plupart des cas, un questionnaire vous est adressé pour lister précisément la nature de votre activité et votre cadre de travail. Par exemple, il existe une option de soutien juridique vous permettant de bénéficier de la protection juridique en cas de conflits avec les caisses-maladies.
Aussi, vous pouvez étendre votre RC pro pour l’engagement d’un(e) remplaçant(e), ou encore pour couvrir des dommages causés aux parties communes de l’immeuble ou aux équipements que vous utilisez en leasing.
Vérifiez, le cas échéant, que votre RC pro couvre les dommages portés aux personnes travaillant dans votre cabinet comme le personnel d’accueil ou l’agent d’entretien si vous en avez.
Il est également possible, si vous le souhaitez, d’ajouter une couverture numérique et une garantie de protection des données. Ces cyberassurances sont très utiles si vous travaillez avec les données confidentielles de vos patients.
Vérifiez les franchises et exclusions
Vous devrez supporter une franchise sur vos prestations d’assurance. Ce montant s’appliquera à toutes les prestations assurées. Soyez vigilant su ce point tout comme sur les plafonds, autrement dit les sommes maximales prises en charge par l’assureur.
Enfin, regardez attentivement les exclusions mentionnées dans votre contrat. En effet, une RC pro ne peut pas couvrir tous les risques. Le plus souvent, les exclusions sont stipulées dans les conditions générales du contrat. Ce peut être, par exemple, les dommages économiques (baisse du CA, amendes) occasionnés par une autre cause qu’un dommage corporel ou matériel assuré.
Grâce à un contrat d’assurance professionnel répondant le plus à vos besoins et une confiance établie avec votre assureur, vous serez davantage serein pour pratiquer votre activité thérapeutique.
