Vous êtes thérapeute praticien en médecine complémentaire? Vous avez obligatoirement entendu parler du Tarif 590, la liste des prestations médicales complémentaires réalisées en mode ambulatoire. Mise en place par le groupe des assureurs de médecine complémentaire, le Tarif 590 a pour objectif d’uniformiser les décomptes de prestations de médecine complémentaire. Décryptage.
Les profils des thérapeutes concernés
Si votre pratique concerne une thérapie de médecine douce (alternative ou complémentaire) potentiellement remboursable par une assurance, vous êtes dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2018, de facturer vos prestations selon le Tarif 590. Quel que soit votre statut d’affiliation à une association professionnelle, vous devez émettre des factures et décomptes de prestations conformes aux règles du Tarif 590.
La liste attenante au Tarif 590 couvre plus d’une centaine de positions tarifaires. Chaque position concerne, selon la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), un acte ou une méthode thérapeutique spécifique à une thérapie.
L’ensemble des positions tarifaires concernées est notamment disponible sur le site de la SASIS, filiale de santésuisse, l’association faîtière des assureurs-maladie suisses.
Le Tarif 590 en pratique
Par votre statut de thérapeute, vous êtes agréé par un centre d’enregistrement comme l’ASCA (Fondation suisse pour les médecines complémentaires) ou la méthode RME (Registre de Médecine empirique) ou l’APTN (Association des Praticiens en Thérapies naturelles) ou encore la NVS/SPAK (Association suisse en Naturopathie).
Dans la liste des positions tarifaires, le nombre à 4 chiffres indique le code (ou la position) que vous devez consigner sur la facture, la quittance ou le décompte de prestations remis à votre patient.
La liste est très précise et bien codifiée: un acte de réflexologie générale (méthode ASCA n° 664) correspond à la position 1134 (réflexothérapie) tandis qu’un acte de réflexologie plantaire (méthode ASCA n° 218) correspond à la position 1052 (massage des zones réflexes du pied) du Tarif 590.
Si jamais vous êtes dans le doute sur la position du Tarif 590 de votre prestation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre d’enregistrement.
Les modalités de la facturation
Tout comme les médecins ou les dentistes travaillant en Suisse, vous devez fixer un prix par période de 5 minutes. Pour une consultation facturée 120 francs pour une séance d’une heure, avec Tarif 590 vous facturez 12 périodes de 5 minutes au prix de 10 francs la période.
Pour établir votre facture, vous devez utiliser un logiciel informatique de facturation Tarif 590 qui sera en mesure d’éditer un QR code sur chacun de vos documents comptables transmis à votre client. Ce QR code permet aux assureurs de valider l’authenticité de la facture et d’accélerer son traitement.
Aussi, sachez qu’il existe, dans le Tarif 590, des positions tarifaires qui ne correspondent pas à des prestations facturables par intervalle de temps. Il s’agit notamment des positions suivantes: consultation manquée (1250), Supplément nuit, dimanche et jours fériés (1251); supplément consultation extraordinaire dans des situations aigües (1252), Rapport formalisé (1253); rapport non formalisé (1254), Remèdes médecine complémentaire (1310) et services de laboratoire médecine complémentaire (1302).
Les informations clefs retrouvées sur une facture
La facture respectant le Tarif 590 est organisée selon la structure suivante: un en-tête avec toutes les informations sur le thérapeute et l’auteur de la facture (si le thérapeute délègue l’émission de la facture à une société externe), le traitement et le patient, le corps de la facture avec un détail de la liste des prestations réalisées et facturées par période de 5 minutes et enfin, un pied de page avec les informations sur le paiement (TVA, code IBAN, montant total, acompte, etc.) et un code QR utilisé pour authentifier et valider la facture.
Les différents codes retrouvés sont: le numéro d’identification qui est le numéro de la facture, votre numéro RCC (Registre des Codes-Créanciers) délivré par votre centre d’enregistrement lors de votre inscription. Autre numéro: le numéro GLN (Global Location Number) qui est un identifiant d’adresse. Notons que ce numéro GLN est facultatif.
Enfin, dans le corps de la facture, on retrouve le code tarifaire Tarif 590 correspondant à chacune des prestations effectuées.
Même si toutes ces règles peuvent paraître assez fastidieuses, la compréhension d’une facture au Tarif 590 reste simple. Cette standardisation vous protège en permettant une plus grande transparence et un remboursement plus rapide par les assurances-maladie (assurances complémentaires). Les logiciels vous facilitent aussi la tâche. Certains ont des fonctionnalités comptables vous permettant de consulter le statut de chaque facture (payée, en attente) et de créer des écritures comptables.
Bonjour Monsieur,
n’ayant pas beaucoup de gens à masser, je travail avec Ondoc en faisant mes factures manuellement.
Puis-je continuer ainsi?
En attendant votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.
Bonjour Monsieur,
N’ayant pas beaucoup de gens à masser, je fais mes factures manuellement et par OneDoc.
Puis-je continuer ainsi?
En attendant votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.
Nadia Phillot