Quelles nouveautés vous attendent en 2023? Voici quelques nouvelles lois s’appliquant en 2023. D’autres changements sont à relever comme la revalorisation des rentes AVS/AI et assurance-accidents ainsi que l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Le point.
Un congé d’adoption de deux semaines
S’ils n’ont pas droit à l’allocation paternité, dès le 1er janvier 2023, les adoptants peuvent en revanche toucher une allocation d’adoption dans le cadre d’un congé d’adoption de deux semaines pris à la journée ou à la semaine. Ce congé est couvert par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il suffit d’en faire la demande auprès de la caisse fédérale de compensation dans l’année suivant l’arrivée de l’enfant, lequel doit être âgé de moins de quatre ans. Les parents doivent, quant à eux, exercer une activité lucrative. L’indemnité versée correspond à 80% du salaire moyen perçu avant l’adoption, avec une limite fixée à 196 francs par jour.
Nouvelles modifications législatives en lien avec le mariage pour tous
En janvier 2021, les pères ont obtenu la possibilité de prendre un congé de paternité de deux semaines indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Depuis le 1er juillet 2022, l’épouse de la mère a acquis les mêmes droits que les pères de famille suite aux modifications législatives en lien avec le «mariage civil pour tous». Seulement, pour prétendre à ce congé indemnisé, celle-ci doit déjà être mariée avec la mère au moment de la naissance de l’enfant et, conformément à la loi sur la procréation médicalement assistée, il faut que le bébé ait été conçu grâce à un don de sperme. Après en avoir fait la demande auprès de la caisse de compensation au cours du premier semestre suivant la naissance, l’épouse de la mère peut poser ses congés à la journée ou à la semaine. Elle percevra alors une indemnité journalière correspondant à 80% du revenu professionnel moyen qu’elle touchait avant la naissance. Le montant maximum est fixé à 196 francs par jour. Pour les employées, le taux de cotisation aux APG de 0,5% est pour moitié pris en charge par l’employeur.
Revalorisation des rentes AVS/AI…
Réévaluées en fonction de la hausse des prix et des salaires, les rentes AVS et AI vont être relevées de 2,5%, selon un indice mixte; moyenne d’un renchérissement de 3% et de l’augmentation des salaires de l’ordre de 2%. Les rentes minimales passeront ainsi de 1195 à 1225 francs par mois et les rentes maximales de 2390 à 2450 francs pour une durée de cotisation complète. Parallèlement, des adaptations seront apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires, pour les prestations transitoires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire. Les montants des allocations pour perte de gain (APG) seront également ajustés. Les rentes AVS et assurance-accidents sont en même temps réévaluées. Une allocation de renchérissement, qui s’élèvera à au moins 2,8% de la rente, selon l’année de l’accident, sera ainsi versée dès le 1er janvier 2023 aux bénéficiaires d’une rente invalidité ou de survivance-accidents obligatoire.
Augmentation des primes d’assurance-maladie en 2023
En raison de la hausse des coûts de la santé due au covid-19, dans l’ensemble des cantons, les primes d’assurance-maladie vont augmenter en 2023 de 6,6% en moyenne, après quatre années de stabilité. La prime moyenne mensuelle se montera ainsi à 334,70 francs. La prime moyenne des adultes sera de 397,20 francs, celle des jeunes adultes de 279,90 francs (hausse de 6,3 %) et celle des enfants de 105 francs (hausse de 5,5 %).
